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- CRRTE des Communautés du Pays de Saint-Malo
- Annexe 1- Circulaire de l’Etat
- Annexe 2- Courrier de validation du périmètre retenu
- Annexe 6- Rapport de l’Observatoire des territoires
- Annexe 7- État des lieux écologique initial
- Annexe 8- Courrier de demande de soutien au poste de chef.fe
- Annexe 9- Déclaration d’intention signée
- Annexe 10- Recueil de projets
- Annexe 11- Accord départemental de relance
- Annexe 12- Modèle de fiche-action/projet
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CRRTE des Communautés du Pays de Saint-Malo
UNE POLITIQUE CONTRACTUELLE POUR LA RELANCE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
A travers la mise en œuvre d’une politique de développement territorial, l’État a proposé la mise en œuvre d'un Contrat de Relance en y associant les territoires, et en accompagnant les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets.
Engageant l’État et les Communautés de Communes et d'Agglomération du Pays de Saint-Malo, le Contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE) des communautés du pays de Saint-Malo associe également le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, la Banque des Territoires, et les membres du conseil de développement économique, social et environnemental du pays de Saint-Malo.
Prévu pour la durée du mandat 2021-2026, avec pour ambition de s'adapter aux évolutions du territoire et d'avoir un impact mesurable sur les services rendus à la population et aux acteurs socio-économiques en termes de développement durable, il définit trois priorités :
- La transition écologique, afin notamment d’accompagner les initiatives en matière de performance énergétique des bâtiments, de sobriété foncière ou de mobilités durables, dans la continuité des documents-cadre existants (SCoT, PCAET...)
- Le développement économique, en soutien aux commerces, à l’artisanat, à l’industrie, au tourisme ou aux filières productives maritimes et agricoles, tous impactés par la crise sanitaire
- La cohésion sociale et territoriale, avec pour objectif de renforcer l’accès pour tous aux services publics et à lutter contre les inégalités.
Des axes de coopération sont également prévus autour de priorités partagées avec les territoires voisins (Dinan Agglomération, Rennes Métropole, EPCI du Sud Manche-Baie du Mt-St-Michel).
MISE EN OEUVRE DU CONTRAT
La stratégie et ses orientations, définies et validées par l’ensemble des partenaires, permet aux collectivités de présenter des opérations pouvant bénéficier d’une subvention, au titre de financements de l’Etat tels que la DETR (Dotation aux Equipements pour les Territoires Ruraux) ou la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), mais également des appels à projets spécifiques liés aux transitions.
Le CRRTE présente donc les priorités thématiques du territoire, qui pourront être ajustées en continu à travers des mesures d’impacts et de résultat, notamment via la mise à jour d’un état écologique du territoire et la définition de résultats. Cette actualisation sera mise en œuvre par une gouvernance représentative des différents partenaires, à travers un Comité de pilotage, un Comité de suivi et un Comité de concertation.
Les porteurs de projets devront s’inscrire dans les modalités et calendriers de dépôt des demandes d’aides fixés par l’Etat.
contact : coordination-contractualisation[a]pays-stmalo.fr