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Nos documents PDF
- Délibération 2020-02
- Annexe 1A
- Annexe 1B
- Annexe 1C
- Annexe 1D

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Approbation de la modification simplifiée n°1 du SCoT

Par délibération en date du 6 mars 2020, les élus membres du Comité syndical du PETR du pays de Saint-Malo ont approuvé la modification simplifiée n°1 du SCoT des Communautés du pays de Saint-Malo.

Pour en savoir plus, consultez la délibération 2020-02.

Et ses annexes :

Annexe 1.A - Bilan de la mise à disposition du public

Annexe 1.B - Analyse des avis PPA et des observations formulées pendant la mise à dispsoition du public

Annexe 1.C - Dossier de la modification simplifiée

Annexe 1.D - Evaluation environnementale