L’aménagement de votre territoireApprobation d'une 1ère modification du SCoT
Cette première procédure de modification simplifiée avait pour objectif d’intégrer certaines dispositions de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018.
Cette nouvelle loi a en effet modifié les règles d’urbanisme particulières au littoral ainsi que le rôle que les SCoT doivent jouer dans la traduction de la loi « littoral » à l’échelle de leur périmètre.
En particulier, désormais, les SCoT doivent déterminer « les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l’article L.121-8, et en définir la localisation ». Au sein des secteurs déjà urbanisés, la loi ELAN prévoit que des constructions nouvelles peuvent être autorisées sous de nombreuses conditions, notamment en dehors des espaces proches du rivage.
Le SCoT approuvé en 2017 ne répondait pas totalement à ces dispositions. Notamment, il ne fixait pas les critères d’identification des autres secteurs déjà urbanisés et n’en définissait pas la localisation.
Aussi, après environ un an de procédure, les élus délégués au pays de Saint-Malo ont approuvé la modification simplifiée n°1 du SCoT des Communautés du pays de Saint-Malo, par délibération en date du 6 mars 2020.
Pour en savoir plus, consultez la délibération 2020-02.
Et ses annexes :
Annexe 1.A - Bilan de la mise à disposition du public
Annexe 1.C - Dossier de la modification simplifiée
Annexe 1.D - Evaluation environnementale